Homme de terrain, fort de son expérience juridique et pratique,
et de son objectivité dans la résolution des conflits du quotidien,
l’huissier de justice vous aidera à résoudre vos problèmes à l’aide des nombreux
outils à sa disposition: n’hésitez pas à vous renseigner…
Afin de pouvoir appréhender une situation donnée il convient tout d’abord d’établir objectivement les faits puis ensuite de de les analyser afin de tirer toutes les conséquences juridiques qu’ils peuvent avoir sur notre litige, une situation passée ou à venir et de vous apporter la solution afin de prévenir les difficultés ou de les résoudre.
Nous vous poserons toutes les questions nécessaires afin de vous connaitre les éléments nécessaires à l’étude de votre situation, de comprendre vos buts pour enfin vous apporter la réponse adéquate. Les constats d’huissier servent à faire constater des éléments matériels visibles en en lieu donné à un temps donné.
Il va servir de preuve auprès d’une juridiction compétente.
C’est un levier d’action fort pour vous défendre.
Sur internet, l’huissier de justice peut constater différents contenus disponibles en ligne : article, publication, sur les réseaux sociaux, annonce en ligne, vidéo, animation, fichier word ou pdf. Pour la constatation d’une vidéo, d’une animation et plus généralement de tout contenu volumineux (en octets, en nombre de pages, etc…), il est nécessaire de prendre contact avec l’étude afin d’avoir une étude technique.
Notre service peut fournir une information et des conseils. Si vous avez besoin d’être assisté dans l’opportunité d’effectuer ou pas une démarche, ou d’être aider dans la sélection des éléments à constater, vous devez vous rapprocher de l’étude et demander une consultation juridique.
Atteinte à la vie privée
Diffamation
Infidélité / Adultère
Insultes sur les réseaux sociaux
Vol de données (photos, vidéos etc…)
Tromperie sur un produit /service
Vérification d’une qualification professionnelle
Non respect d’une clause de confidentialité
Non concurrence
Publicité mensongère
Parasitisme
Plagiat
Diffamation
Protection d’une marque
Propriété intellectuelle, protection des brevets et des marques
Atteinte à la vie privée
Diffamation
Infidélité / Adultère
Insultes sur les réseaux sociaux
Vol de données (photos, vidéos etc…)
Tromperie sur un produit /service
Vérification d’une qualification professionnelle
Non respect d’une clause de confidentialité
Non concurrence
Publicité mensongère
Parasitisme
Plagiat
Diffamation
Protection d’une marque
Propriété intellectuelle, protection des brevets et des marques
Les usages du constat sont nombreux et permettent bien souvent de dénouer des situations avant le contentieux. N’hesitez pas à poser une question pour en savoir plus.
Vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour la rédactions de vos contrats, baux, commerciaux, réglements intérieurs, chartes informatiques, loyers, protocoles d’accord, etc…
Une mise en demeure adressée par un huissier de justice à votre débiteur à n’en pas douter un atout pour la résolution de votre litige. Le but est d’arriver à résoudre la situation avant un contentieux qui devra être jugé devant un tribunal.
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Contenu d’accordéon
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